Le contrat de cession¶
Le contrat de cession formalise la cession du contrat de location à un bailleur.
Lorsqu'un contrat est en statut Pre-production il peut être facturé. En revanche, il ne peut pas passer au statut Production tant que la décision de cession n’a pas été définie.
Note
Le matériel cédé correspond exclusivement aux éléments figurant dans l’onglet Articles du contrat. Les prestations et services figurant dans l’onglet Services ne font pas partie de la cession.
Sous l'onglet Cession dans le contrat, le statut cession est initialisé à non-décidé par défaut. Il suffit de la passer en statut cession pour pouvoir effectuer une cession.
Il existe différents types de cession qu'il convient de détailler.
- Cession d'actif : Le Loueur cède la chaîne de loyers ainsi que le matériel au bailleur. La facture de cession est adressé à ce dernier. Le bailleur est gestionnaire de la facturation et des prélèvements des loyers au locataire. Le loueur reprendra la facturation et les prélèvements en phase de prolongagtion du contrat.
- Cession d'actif avec mandat de gestion : Le Loueur cède la chaîne de loyers ainsi que le matériel à un bailleur tout en restant gestionnaire de la facturation et des prélèvements des loyers au locataire pour le compte du bailleur.
- Cession d'actif avec mandat de facturation : Le Loueur cède la chaîne de loyers ainsi que le matériel à un bailleur tout en restant gestionnaire de la facturation des loyers au locataire mais pas des prélèvements.
- Cession de créance : La cession concerne uniquement la chaîne de loyers ; le matériel reste la propriété du loueur et demeure dans son stock.
- Courtage : Détail dans cette page
Note
Pour qu’un contrat soit auto-porté, il convient, dans l’onglet Cession, de faire passer le statut de cession de non-décidé à auto-porté, puis de positionner le contrat au statut Production.
Les principales étapes à suivre sont :
- la création du contrat de cession
- la création de la facture de cession
- la génération de la liasse contractuelle
avant de rendre effective la cession passer de l'état Edition à Effectif.
Création du contrat de cession¶
Depuis l'onglet cession du contrat, créer un contrat de cession via le bouton Nouvelle cession. Le formulaire de cession est pré-intilisé avec le bailleur ayant donné précédemment un accord de financement. Il est possible de changer d'accord pour céder le contrat à un autre bailleur.
Le formulaire est organisé de la manière suivante :
- Information bailleur en première colonne
- Période cédé et date de rachat en deuxième colonne
- Informations financières sur le contrat en dernière colonne
Il reste à compléter les informations suivantes :
- Choisir un type de cession supporté par le bailleur sélectionné. Les informations liées à ce type de cession sont automatiquement récupérées (VR, produit de cession, ...)
- Par défaut, la durée de cession est calée sur la durée du contrat, il est possible de restreindre cette durée.
- Indiquer le taux de cession pour que le montant de la cession soit calculé.
- La référence du bailleur (référence du contrat du bailleur)
Facture de cession¶
A partir du formulaire de cession :
- Cliquer sur le bouton Créer facture
- Affichage des articles pour vérification
- Cliquer sur le bouton Créer
- Vérifier les informations et la cible de facturation qui est obligatoire
- cliquer sur le bouton Valider
Note
L'affichage ou non des numéros de série dans les factures de cession est paramétrable par bailleur sur l'onglet Transfert.
Rachat d'une cession¶
Pour cette partie il est juste nécessaire :
- d'indiquer la date de rachat de la cession
- de passer la cession dans l'état
terminé
Note
En cas d'erreur sur une cession 'Effective', il faut annuler la cession.
Annulation d'une cession¶
En utilisant le bouton Cancel sur une cession Effectif vous pouvez annuler une cession suite a une erreur de saisie ou a un changement de conditions de bailleurs après un envoi et examen de celle-ci.
Ce bouton permet de ne pas racheter la cession en la passant en Terminé et de reprendre le matériel qui est dans le stock du bailleur.
La cession passe alors dans un statut Canceled et les assets sont de nouveau dans un état 'rented'.